Natürliche Person in Bretoncelles (Puerto del Rosario) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'alencon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160110XZ56. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Puerto del Rosario
Insolvenznr.:
20160110XZ56
Schuldensanierungsnr.:
20160110XZ56
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2016
20160110XZ56
Jugement ordonnant la conversion du redressement judiciaire ouvert le 3 juin 2013 ; en liquidation judiciaire de droit commun ; maintenu M BLANCHARD en tant que juge commissaire titulaire et M RIALLAND en tant que suppléant ; nommé Maître LEMEE (Xavier), 39, av de Quakenbruck, 61000 Alençon, en qualité de liquidateur et fixé à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2883
- Date :
- 14 avril 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- Ludovic, José, Sébastien
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Val Richard
61110
Bretoncelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALOYE
- Prénom :
- Sylvie, Marie
- Nom d'usage :
- épouse LOPEZ
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Le Val Richard
61110
Bretoncelles
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion du redressement judiciaire ouvert le 3 juin 2013 ; en liquidation judiciaire de droit commun ; maintenu M BLANCHARD en tant que juge commissaire titulaire et M RIALLAND en tant que suppléant ; nommé Maître LEMEE (Xavier), 39, av de Quakenbruck, 61000 Alençon, en qualité de liquidateur et fixé à un an le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée
09-01-2014
20160110XZ56
Dépôt de l'état des créances ; Maître LEMEE (Xavier), mandataire liquidateur judiciaire, désigné par jugement d'ouverture ; a procédé le 18 novembre 2013 au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140006 publié le 09/01/2014
- Annonce n°
- 2367
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- Ludovic, José, Sébastien
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Le Val Richard
61110
Bretoncelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALOYE
- Prénom :
- Sylvie, Marie
- Nom d'usage :
- LOPEZ
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Val Richard
61110
Bretoncelles
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; Maître LEMEE (Xavier), mandataire liquidateur judiciaire, désigné par jugement d'ouverture ; a procédé le 18 novembre 2013 au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc
25-06-2013
20160110XZ56
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 15 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 2192
- Date :
- 3 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOPEZ
- Prénom :
- Ludovic, José, Sébastien
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Le Val Richard»
61110
Bretoncelles
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LALOYE
- Prénom :
- Sylvie, Marie
- Nom d'usage :
- épouse LOPEZ
-
Adresse :
-
Lieudit «Le Val Richard»
61110
Bretoncelles
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au 15 mai 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), mandataire judiciaire, 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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