Natürliche Person in Saint-Jores (Zaragoza) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Coutances für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 5002124407. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
5002124407
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2016
5002124407
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2797
- Date :
- 5 janvier 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
9
les Belles Croix
50250
Saint-Jores
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
29-11-2015
5002124407
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150230 publié le 29/11/2015
- Annonce n°
- 1824
- Date :
- 17 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Gilbert
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
9
les Belles Croix
50250
Saint-Jores
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2015 , désignant mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22-02-2011
5002124407
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 8 février 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
n°RCS :
-
498 126 556
RCS
Coutances
- n°RM :
- 498 126 556 RM 50
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Gilbert, Daniel, Gérard
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
13
rue
Saint-Etienne
50300
Avranches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-10-2010
5002124407
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100199 publié le 13/10/2010
- Annonce n°
- 2354
- Date :
- 28 septembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
498 126 556
RCS
Coutances
- n°RM :
- 498 126 556 RM 50
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Gilbert, Daniel, Gérard
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
13
rue
Saint-Etienne
50300
Avranches
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-01-2010
5002124407
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2009 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100005 publié le 08/01/2010
- Annonce n°
- 1633
- Date :
- 15 décembre 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
498 126 556
RCS
Coutances
- n°RM :
- 498 126 556 RM 50
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Gilbert Daniel Gérard
- Activite :
- Taille, façonnage et finissage de pierres
-
Adresse :
-
13
rue
Saint-Etienne
50300
Avranches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2009 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20090060 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 2088
-
n°RCS :
-
498 126 556
RCS
Coutances
- Nom :
- MARCHAND
- Prénom :
- Gilbert, Daniel, Gérard
- Adresse :
-
13
rue
Saint-Etienne
50300
Avranches
- Date de cessation d'activité :
- 2009-02-07
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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