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Berichtsdatum
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Beschreibung
19-02-2020
414486050
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200035 publié le 19/02/2020
- Annonce n°
- 2375
- Date :
- 2020-02-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 486 050RCSde Mont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2801 route de Loubère 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00016
27-12-2019
414486050
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190249 publié le 27/12/2019
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2019-12-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2801 route de Loubère lieudit Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication . N° RG : 15/00016
14-03-2019
414486050
jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/16
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 2019-02-14
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- 2801 route de Loubère lieu dit Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- jugement de résolution de plan de redressement et d’ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 14 février 2019 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est la SELARL CHRISTOPHE MANDON, 7 bis, place Saint-Louis, 40000 MONT-DE-MARSAN ; RG N° 15/16
09-01-2018
414486050
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/16
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180005 publié le 09/01/2018
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 2017-07-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan a arrêté le plan de redressement sur quinze années organisant la continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, demeurant 38, avenue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan ; RG : 15/16
18-12-2016
414486050
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00016
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1512
- Date :
- 2016-12-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° 15/00016
17-01-2016
414486050
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2769
- Date :
- 21 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 414 486 050RCSMont-de-Marsan
- Nom :
- CATUHE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Au Basta 40090 Saint-Martin-d'Oney
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor HUGO, 40000 Mont-de-Marsan
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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