Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 418535993. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018022000693
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-03-2018
418535993
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 07/1303
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 2018-02-15
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Au Dastugue 32200 Montiron
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch ; RG : 07/1303
15-01-2016
418535993
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- EARL du DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Au Dastugue 32200 Montiron
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
05-04-2009
418535993
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 865
- Date :
- 26 février 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Au Dastugue » 32200 Montiron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
18-09-2008
418535993
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080168 publié le 18/09/2008
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 29 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- EARL DU DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Au Dastugue 32200 Montiron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
14-03-2008
418535993
Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/10/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Dumousseau, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080044 publié le 14/03/2008
- Annonce n°
- 5043
- Date :
- 24 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 418 535 993RCSAuch
- Dénomination :
- E.A.R.L. DU DASTUGUE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- « Au Dastugue » 32200 Monturon
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 26/10/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Sophie Dumousseau, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
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