Natürliche Person in Ervauville (Toledo) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 380948406. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020031200094
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-04-2020
380948406
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PONROY Axel - 6 bis rue des Anglaises - 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/01177
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200082 publié le 26/04/2020
- Annonce n°
- 845
- Date :
- 2020-02-13
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 380 948 406RCSMontargis
- Nom :
- CHOUAH
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- peinture, ravalement, vitrerie
- Adresse :
- 8 lotissement le Pré Parrain 45320 Ervauville
- Complément Jugement :
- Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 13 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PONROY Axel - 6 bis rue des Anglaises - 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/01177
16-12-2016
380948406
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/01083
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160245 publié le 16/12/2016
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 2016-11-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 380 948 406RCSMontargis
- Nom :
- CHOUAH
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- peinture, ravalement, vitrerie
- Adresse :
- 8 lotissement le Pré Parrain 45320 Ervauville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/01083
14-01-2016
380948406
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160009 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 26 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 380 948 406RCSMontargis
- Nom :
- CHOUAH
- Prénom :
- Francis
- Activité :
- peinture, ravalement, vitrerie
- Adresse :
- 8 lotissement le Pré Parrain 45320 Ervauville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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