Natürliche Person in Ecoyeux (Gerona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saintes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20160103XR17. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20160103XR17
Schuldensanierungsnr.:
20160103XR17
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-01-2016
20160103XR17
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 11/01264 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean, Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; dossier n° 11/01264 ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes
22-01-2013
20160103XR17
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, pour une durée de 8 ans ; enrôlement : 11/12080 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean, Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation, pour une durée de 8 ans ; enrôlement : 11/12080 ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
24-06-2012
20160103XR17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 952
- Date :
- 21 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-08-2011
20160103XR17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 5 juillet 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBRAUD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
La Poterie
17770
Ecoyeux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SAINT-MARTIN (Mireille), 69, cours National, 17100 Saintes ; dossier n° 11/01264
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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