Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 313467300. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
201609150002
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-09-2016
313467300
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00059
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 2921
- Date :
- 5 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
313 467 300
RCS
Bergerac
- Nom :
- DUTERTRY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit La Vergne
24510
Sainte-Alvere
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 15/00059
08-09-2016
313467300
Avis de dépôt état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00059
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160176 publié le 08/09/2016
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 19 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
313 467 300
RCS
Bergerac
- Nom :
- DUTERTRY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit La Vergne
24510
Sainte-Alvere
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00059
03-01-2016
313467300
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160001 publié le 03/01/2016
- Annonce n°
- 1020
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20150211.
Annonce numéro : 1591.
Date de parution : 2 novembre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 5 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
313 467 300
RCS
Bergerac
- Nom :
- DUTERTRY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit La Vergne
24510
Sainte-Alvere
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
02-11-2015
313467300
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150211 publié le 02/11/2015
- Annonce n°
- 1591
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
313 467 300
RCS
Bergerac
- Nom :
- DUTERTRY
- Prénom :
- Gérard
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieudit La Vergne
24510
Sainte-Alvere
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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