Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-12-2015
20151222WY57
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1056
- Date :
- 28 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUE
- Prénom :
- Hubert
- Activite :
- auto école
-
Adresse :
-
27
rue
de l'Hôpital
67440
Marmoutier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois
06-11-2014
20151222WY57
Jugement arrêtant le plan de cession de Monsieur SCHUE (Hubert, Marcel), AUTO-ECOLES HUBERT, 16, Rue de Salenthal, 67440 Marmoutier et, domicilié 4, Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 67440 Marmoutier, qui cède les éléments corporels et incorporels de ses trois fonds de commerce d'auto-écoles, exploités à l'enseigne AUTO ECOLES HUBERT, 27, Rue de l'Hôpital à 67440 Marmoutier, 3, Rue de la Monnaie à 67120 Molsheim et 6, Rue du Pensionnat à 67520 Marlenheim, au profit de la Société à Responsabilité Limitée LLERENA ALSACE, dont le siège social est sis 20, Rue des Champs à 67201 Eckbolsheim, respectivement de toute société à constituer à son initiative ; RG n° : 14/00711 ; administrateur judiciaire investi de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 1084
- Date :
- 12 septembre 2014
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUE
- Prénom :
- Hubert, Marcel
- Enseigne :
- AUTO-ECOLES HUBERT
-
Adresse :
-
4
rue
du Maréchal de Lattre de Tassigny
67440
Marmoutier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession de Monsieur SCHUE (Hubert, Marcel), AUTO-ECOLES HUBERT, 16, Rue de Salenthal, 67440 Marmoutier et, domicilié 4, Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, 67440 Marmoutier, qui cède les éléments corporels et incorporels de ses trois fonds de commerce d'auto-écoles, exploités à l'enseigne AUTO ECOLES HUBERT, 27, Rue de l'Hôpital à 67440 Marmoutier, 3, Rue de la Monnaie à 67120 Molsheim et 6, Rue du Pensionnat à 67520 Marlenheim, au profit de la Société à Responsabilité Limitée LLERENA ALSACE, dont le siège social est sis 20, Rue des Champs à 67201 Eckbolsheim, respectivement de toute société à constituer à son initiative ; RG n° : 14/00711 ; administrateur judiciaire investi de tous les pouvoirs nécessaires à la réalisation de la cession : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
30-07-2014
20151222WY57
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 juin 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; liquidateur judiciaire : CLAUS (Gérard), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 1019
- Date :
- 13 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUE
- Prénom :
- Hubert, Marcel
- Activite :
- auto-écoles
-
Adresse :
-
4
rue
du Maréchal de Lattre de Tassigny
67440
Marmoutier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 6 juin 2014 ; administrateur judiciaire : Maître PATRY (Paul), 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; liquidateur judiciaire : CLAUS (Gérard), demeurant 5, Rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
12-06-2013
20151222WY57
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130111 publié le 12/06/2013
- Annonce n°
- 1928
- Date :
- 18 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUE
- Prénom :
- Hubert
-
Adresse :
-
27
rue
de l'Hôpital
67440
Marmoutier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances d'Instance de Saverne ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
22-01-2013
20151222WY57
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; RG n° : 11/00431 ; Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à son exécution, 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1620
- Date :
- 12 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUE
- Prénom :
- Hubert
- Enseigne :
- Auto-Ecole Hubert
-
Adresse :
-
27
rue
de l'Hôpital
67440
Marmoutier
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif ; RG n° : 11/00431 ; Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à son exécution, 5, rue des Frères-Lumière, Eckbolsheim, 67087 Strasbourg Cedex
24-11-2011
20151222WY57
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 14 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHUE
- Prénom :
- Hubert
-
Adresse :
-
27
rue
de l'Hôpital
67440
Marmoutier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date de cessation des paiements : 03/02/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.