Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 412242760. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2017010900007
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-01-2017
412242760
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG N° 15/04131
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170011 publié le 17/01/2017
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 2016-11-16
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
412 242 760
RCS
Romans
- Dénomination :
- S.C.I. LA BEGUDE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
- Quartier de la Bégude 26110 Aubrès
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; et a désigné Commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; RG N° 15/04131
30-09-2016
412242760
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/04131
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1637
- Date :
- 30 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
412 242 760
RCS
Romans
- Dénomination :
- S.C.I. LA BEGUDE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Bégude
26110
Aubres
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/04131
31-12-2015
412242760
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150252 publié le 31/12/2015
- Annonce n°
- 1036
- Date :
- 13 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
412 242 760
RCS
Valence
- Dénomination :
- S.C.I. LA BEGUDE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- gestion immobilière
-
Adresse du siège social :
-
Quartier de la Bégude
26110
Aubres
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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