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Berichtsdatum
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Beschreibung
24-12-2015
20151216WV61
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, rue Mozart, 25209 Montbéliard Cedex ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 9 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
-
Adresse :
-
6 T
rue
du Champ de la Barrière
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, rue Mozart, 25209 Montbéliard Cedex ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2015
20151216WV61
Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
6 T
rue
du Champ de la Barrière
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
16-10-2014
20151216WV61
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 963
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
6 T
rue
du Champ de la Barrière
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
18-05-2014
20151216WV61
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140095 publié le 18/05/2014
- Annonce n°
- 948
- Date :
- 14 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
4
Grande Rue
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-10-2013
20151216WV61
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
4 Grande rue
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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