Natürliche Person in Le Lonzac (Guadalajara) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Tulle für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151210VZ7. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20151210VZ7
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-12-2015
20151210VZ7
Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150244 publié le 18/12/2015
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 19 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEDAT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3
rue
Léonard Ferrière
19470
Le Lonzac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R 624-2 du C.Com. et relevé des créances salariales (article R 625-1 du C.Com.) au Tribunal de Grande Instance de Tulle où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
01-07-2015
20151210VZ7
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur judiciaire : LEURET (Nicolas), 2, boulevard Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 3 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEDAT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3
rue
Léonard Ferrière
19470
Le Lonzac
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; liquidateur judiciaire : LEURET (Nicolas), 2, boulevard Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde
20-02-2015
20151210VZ7
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEURET (Nicolas), 18, rue du Docteur Roux, 19100 Brive-la-Gaillarde
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 21 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEDAT
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3
rue
Léonard Ferrière
19470
Le Lonzac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LEURET (Nicolas), 18, rue du Docteur Roux, 19100 Brive-la-Gaillarde
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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