Natürliche Person in Cuguen (Palmas (Las)) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Saint-Malo für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151208VX128. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151208VX128
Schuldensanierungsnr.:
20151208VX128
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-12-2015
20151208VX128
Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 1959
- Date :
- 23 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUFFRAY
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse PHILIPPE
- Activite :
- animatrice de lotos
-
Adresse :
-
Le Boisérault
35270
Cuguen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances dans une procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-05-2015
20151208VX128
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 10 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : THIRION (Charlotte), SELARL TMJ, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1489
- Date :
- 10 avril 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUFFRAY
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse PHILIPPE
-
Adresse :
-
Le Boisérault
35270
Cuguen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire concomitante à la résolution du plan d'apurement du passif ; date de cessation des paiements : 10 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : THIRION (Charlotte), SELARL TMJ, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
15-12-2013
20151208VX128
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 1037
- Date :
- 7 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUFFRAY
- Prénom :
- Dominique
- Nom d'usage :
- épouse PHILIPPE
- Activite :
- animatrice lotos
-
Adresse :
-
Le Boiserault
35270
Cuguen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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