Natürliche Person in Gertwiller (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Colmar für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151207VW114. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20151207VW114
Schuldensanierungsnr.:
20151207VW114
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2015
20151207VW114
Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 22 octobre 2015 concernant les biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Gertwiller et cadastrés section 36 n° 358/83 (lots 301 et 308) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 15 novembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150241 publié le 15/12/2015
- Annonce n°
- 2231
- Date :
- 10 juin 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUCIELLO
- Prénom :
- Sévéria
-
Adresse :
-
20
rue
des Epices
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation dressé le 22 octobre 2015 concernant les biens immobiliers inscrit au Livre Foncier de Gertwiller et cadastrés section 36 n° 358/83 (lots 301 et 308) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace le 15 novembre 2015
26-06-2015
20151207VW114
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2657
- Date :
- 5 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUCIELLO
- Prénom :
- Sévéria
-
Adresse :
-
20
rue
des Epices
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
28-11-2014
20151207VW114
Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 14/00093 ; date d'insolvabilité : 28 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140229 publié le 28/11/2014
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 6 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AUCIELLO
- Prénom :
- Sévéria
-
Adresse :
-
20
rue
des Epices
67140
Gertwiller
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la liquidation judiciaire ; LJC 14/00093 ; date d'insolvabilité : 28 août 2014 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.