Natürliche Person in Guimps (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151206VV6. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20151206VV6
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-12-2015
20151206VV6
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 12 octobre 2011 modifié le 18 décembre 2013 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la succession de DESSE (Patrick) ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1384
- Date :
- 2 novembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 12 octobre 2011 modifié le 18 décembre 2013 ; et ouvre la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la succession de DESSE (Patrick) ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
29-01-2014
20151206VV6
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 12 octobre 2011
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1031
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; adopté par jugement du 12 octobre 2011
15-11-2011
20151206VV6
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 14 années courant ; désigne Maître Silvestri J-D de la SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1359
- Date :
- 12 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute-Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à 14 années courant ; désigne Maître Silvestri J-D de la SCP SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
09-09-2011
20151206VV6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011
- Annonce n°
- 915
- Date :
- 10 août 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Haute-Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-05-2010
20151206VV6
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100096 publié le 19/05/2010
- Annonce n°
- 2246
- Date :
- 7 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DESSE
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Haute Torte
16300
Guimps
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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