Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-09-2021
791678634
Dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les constestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe. La publicité dans le Journal d’Annonces légales La Gazette a été faite le 27 août 2021 - N° RG : 18/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210178 publié le 12/09/2021
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 2021-08-04
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 791 678 634RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- FOREJT
- Prénom :
- Marc-Antoine Charles Roger
- Activité :
- horticulteur
- Adresse :
- 66 route Nationale d’Avesnes 59440 Sémeries
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulé la procédure. Les constestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Avesnes-sur-Helpe. La publicité dans le Journal d’Annonces légales La Gazette a été faite le 27 août 2021 - N° RG : 18/00006
25-07-2018
791678634
jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire en date du 15 mai 2018 suite à la résolution du plan en date du 16 mai 2017. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : M. Miquel Dominique, 257 rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 18/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
- Annonce n°
- 2791
- Date :
- 2018-05-15
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- 791 678 634RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- FOREJT
- Prénom :
- Marc-Antoine, Charles, Roger
- Activité :
- horticulteur
- Adresse :
- 66 route Nationale dâ??Avesnes 59440 Semeries
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture de liquidation judiciaire en date du 15 mai 2018 suite à la résolution du plan en date du 16 mai 2017. Date de cessation des paiements : 22 juillet 2015. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : M. Miquel Dominique, 257 rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 18/00006
31-05-2017
791678634
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai ; RG : 15/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017
- Annonce n°
- 1861
- Date :
- 2017-05-16
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 791 678 634RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- FOREJT
- Prénom :
- Marc-Antoine
- Activité :
- horticulteur
- Adresse :
- 66 route Nationale d'Avesnes 59440 Semeries
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai ; RG : 15/00038
30-04-2017
791678634
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1376
- Date :
- 2017-04-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 791 678 634RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- FOREJT
- Prénom :
- Marc-Antoine, Charles, Roger
- Activité :
- horticulteur
- Adresse :
- 66 route Nationale d'Avesnes 59440 Semeries
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Avesnes-sur-Helpe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/00038
18-02-2016
791678634
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160034 publié le 18/02/2016
- Annonce n°
- 1809
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20150237.Annonce numéro : 2937.Date de parution : 9 décembre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 8 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 791 678 634RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- FOREJT
- Prénom :
- Marc-Antoine, Charles, Roger
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- 66 route Nationale d'Avesnes 59440 Semeries
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai
09-12-2015
791678634
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 2937
- Date :
- 8 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 791 678 634RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- FOREJT
- Prénom :
- Marc-Antoine, Charles, Roger
- Activité :
- horticulture
- Adresse :
- 66 route Nationale d'Avesnes 59440 Semeries
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : Maître MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59509 Douai
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.