Natürliche Person in Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Havre für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151126VN49. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Insolvenznr.:
20151126VN49
Schuldensanierungsnr.:
20151126VN49
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-12-2015
20151126VN49
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 16 novembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agent et courtier d'assurances
-
Adresse :
-
42
chemin
de Saint Supplix
76930
Octeville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; liquidateur : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
26-08-2014
20151126VN49
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 1096
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agent et courtier d'assurances
-
Adresse :
-
42
chemin
de Saint Supplix
76930
Octeville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL "CATHERINE VINCENT", 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
16-07-2013
20151126VN49
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2647
- Date :
- 7 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agent et courtier d'assurances
-
Adresse :
-
42
chemin
de Saint Supplix
76930
Octeville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2012
20151126VN49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012
- Annonce n°
- 815
- Date :
- 17 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBRIS
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agent et courtier d'assurances
-
Adresse :
-
42
chemin
de Saint-Supplix
76930
Octeville-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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