Association La Maison Des Paysans in Lempides (Eivissa) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151126VN100. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
Association La Maison Des Paysans
Insolvenznr.:
20151126VN100
Schuldensanierungsnr.:
20151126VN100
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-12-2015
20151126VN100
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier : 14/04119
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 3 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA MAISON DES PAYSANS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Marmilhat
63370
Lempides
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture liquidation judiciaire au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier : 14/04119
24-07-2015
20151126VN100
Dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150140 publié le 24/07/2015
- Annonce n°
- 2244
- Date :
- 30 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA MAISON DES PAYSANS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Marmilhat
63370
Lempdes
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM, représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
13-02-2015
20151126VN100
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; RG N° 14/04119
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 23 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA MAISON DES PAYSANS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Marmilhat
63370
Lempdes
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; RG N° 14/04119
21-12-2014
20151126VN100
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/04119 ; date cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association LA MAISON DES PAYSANS
- Forme :
- Association
- Activite :
- promotion de l'agriculture paysanne
-
Adresse du siège social :
-
Marmilhat
63370
Lempdes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 14/04119 ; date cessation des paiements : 28 novembre 2014 ; mandataire judiciaire : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.