E.A.R.L. Payen Aline Et Alexandre in Marvelise (Lérida) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 751330341. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
E.A.R.L. Payen Aline Et Alexandre
Schuldensanierungsnr.:
2021070100007
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-07-2021
751330341
avis de dépôt de l’état du passif (art. L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Besançion où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210136 publié le 15/07/2021
- Annonce n°
- 2766
- Date :
- 2021-09-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Dénomination :
- E.A.R.L. PAYEN ALINE ET ALEXANDRE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état du passif (art. L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Besançion où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 15/00032
11-04-2017
751330341
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170071 publié le 11/04/2017
- Annonce n°
- 1404
- Date :
- 2017-03-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Dénomination :
- E.A.R.L PAYEN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Nom :
- PAYEN
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Nom :
- PAYEN
- Prénom :
- Alexandre
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire ; RG : 15/00032
29-11-2016
751330341
Jugement conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00032
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 2016-11-15
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Dénomination :
- E.A.R.L PAYEN Aline et Alexandre
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- Complément Jugement :
- Jugement conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00032
04-12-2015
751330341
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015
- Annonce n°
- 1453
- Date :
- 10 novembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 751 330 341RCSBesançon
- Dénomination :
- E.A.R.L. PAYEN Aline et Alexandre
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- rue du Breuil 25250 Marvelise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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