Natürliche Person in Lacapelle-Cabanac (Valencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Cahors für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151108TM28. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151108TM28
Schuldensanierungsnr.:
20151108TM28
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-11-2015
20151108TM28
Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 31 août 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances relevant de l'article L 641-13 du Code de Commerce déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire
11-06-2015
20151108TM28
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 16 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean, Jacques
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-02-2014
20151108TM28
Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 21 mai 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel d'Agen confirmant un jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
18-06-2013
20151108TM28
Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2016
- Date :
- 21 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AYMARD
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Clos d'Auduy
46700
Lacapelle-Cabanac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution de plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créances admises au plan qui en sont dispensées ; liquidateur : S.C.P. PIMOUGUET LEURET, 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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