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Insolvenz Natürliche Person

Natürliche Person in Saint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151103TK25. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Allgemeine Informationen
Name:
Natürliche Person
Ort:
Saint-Christophe-sur-Roc
Bundesland:
Deux-Sèvres
Status:
Insolvenz
Insolvenznr.:
20151103TK25
Schuldensanierungsnr.:
20151103TK25
Standorte/Adressen
Seit
Art
Adresse
-
Standortadresse:
 0
79220 Saint-Christophe-sur-Roc
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Veröffentlichungen
Berichtsdatum
Zeichen
12-11-2015
20151103TK25
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication légale : publication dans La Nouvelle République du 18 août 2015
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015

Annonce n°
2278
Date :
18 août 2015
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHAUD
Prénom :
Valérie
Activite :
exploitante agricole
Adresse :
La Péchellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Niort ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Niort ; publication légale : publication dans La Nouvelle République du 18 août 2015
05-04-2012
20151103TK25
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012

Annonce n°
1483
Date :
6 mars 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHAUD
Prénom :
Valérie
Adresse :
La Péchellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort (79), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
28-09-2011
20151103TK25
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan du 9 mai 2011, cessation des paiements : 30 août 2011, liquidateur : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011

Annonce n°
1734
Date :
5 septembre 2011
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHAUD
Prénom :
Valérie
Adresse :
la Péchellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan du 9 mai 2011, cessation des paiements : 30 août 2011, liquidateur : Maître RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17-06-2011
20151103TK25
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110117 publié le 17/06/2011

Annonce n°
1513
Date :
9 mai 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHAUD
Prénom :
Valérie
Adresse :
La Pechellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
30-12-2010
20151103TK25
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100253 publié le 30/12/2010

Annonce n°
1956
Date :
30 novembre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHAUD
Prénom :
Valérie
Adresse :
La Péchellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
04-07-2010
20151103TK25
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010

Annonce n°
1892
Date :
18 mai 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MICHAUD
Prénom :
Valérie
Activite :
exploitante agricole
Adresse :
la Pechellerie 79220 Saint-Christophe-sur-Roc
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître SAINT MARTIN, 17, rue de la Gare, 79000 Niort, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Berichte
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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