Natürliche Person in Dingsheim (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Strasbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151102TG109. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151102TG109
Schuldensanierungsnr.:
20151102TG109
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-11-2015
20151102TG109
Dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00374
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2428
- Date :
- 7 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
6
rue
de Mittelhausbergen
67370
Dingsheim
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG : 13/00374
20-01-2015
20151102TG109
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 13/374 ; date de l'insolvabilité notoire : 8 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015
- Annonce n°
- 1648
- Date :
- 11 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Gérard
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
6
rue
de Mittelhausbergen
67370
Dingsheim
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 13/374 ; date de l'insolvabilité notoire : 8 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
07-07-2013
20151102TG109
Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité de notoire : 8 février 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHMITT
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
6
rue
de Mittelhausbergen
67370
Dingsheim
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité de notoire : 8 février 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Radiations
Bodacc B n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 1824
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination :
- SARL SCHMITT GERARD
- Forme :
- SARL
- Adresse du siège social :
-
18
rue
des Hiboux
67700
Haegen
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120065 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 103
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. "SCHMITT GERARD"
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 304
-
n°RCS :
-
751 596 925
RCS
Saverne
- Dénomination :
- SCEA SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.C.E.A.
- Capital :
- 4000 EUR
- Administration :
- gérants associés : SCHMITT (Gérard) ; MAURER (Pierre)
- Adresse :
-
RD 392, lieudit Lange Gewnn
67120
Dorlisheim
- Etablissement(s) :
-
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- exploitation et gestion de biens agricoles
- Adresse de l'établissement :
-
RD 392, lieudit Lange Gewnn
67120
Dorlisheim
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120045 publié le 04/03/2012
- Annonce n°
- 754
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination :
- SARL « SCHMITT GERARD »
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration :
- liquidateur : SCHMITT (Gérard),18, rue des Hiboux, 67000 Haegen
- Adresse du siège social :
-
18
rue
des Hiboux
67700
Haegen
- Commentaires :
- dissolution de la société
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110069 publié le 13/10/2011
- Annonce n°
- 1018
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100077 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 1038
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100006 publié le 29/01/2010
- Annonce n°
- 710
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009
- Annonce n°
- 796
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
-
18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080030 publié le 31/05/2008
- Annonce n°
- 1543
-
n°RCS :
-
380 949 602
RCS
Saverne
- Dénomination sociale :
- S.A.R.L. SCHMITT GERARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
-
18, rue des Hiboux
67700
Haègen
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2006
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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