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Berichtsdatum
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Beschreibung
09-07-2021
404534943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021
- Annonce n°
- 2261
- Date :
- 2021-07-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 534 943 RM 47
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Béoulaygue 47250 Grezet Cavagnan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2020
404534943
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2020 , désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200198 publié le 11/10/2020
- Annonce n°
- 1978
- Date :
- 2020-10-07
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 534 943 RM 47
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Béoulaygue 47250 Grezet Cavagnan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Octobre 2020 , désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-10-2017
404534943
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170195 publié le 11/10/2017
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 2017-10-04
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 534 943 RM 47
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Béoulaygue 47250 Grezet Cavagnan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
06-08-2017
404534943
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1982
- Date :
- 2017-08-01
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 534 943 RM 47
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Béoulaygue 47250 Grezet Cavagnan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2017
404534943
Arrêt de la cour d'appel Agen en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juillet 2016. Infirmation de la liquidation judiciaire prononcée le 06/07/16.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20170042 publié le 01/03/2017
- Annonce n°
- 2052
- Date :
- 2016-07-06
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 534 943 RM 47
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Béoulaygue 47250 Grezet Cavagnan
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Agen en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juillet 2016. Infirmation de la liquidation judiciaire prononcée le 06/07/16.
12-07-2016
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1088
- Date :
- 6 juillet 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 534 943 RM 47
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Béoulaygue 47250 Grezet Cavagnan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .
11-11-2015
404534943
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2232
- Date :
- 28 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 404 534 943 RM 47
- Nom :
- BRUNET
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Travaux de couverture par éléments
- Adresse :
- Béoulaygue 47250 Grezet Cavagnan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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