Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2501169448. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2501169448
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
28-10-2015
2501169448
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 14 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
10C
chemin
de la Combe Balland
25220
Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
23-06-2015
2501169448
Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 06 Mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Décembre 2014. Infirme le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON en toutes ses dispositions, Ouvre une nouvelle période d'observation pour une durée de 3 mois.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 1er décembre 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
10C
chemin
de la Combe Balland
25220
Chalezeule
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel de Besançon en date du 06 Mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Décembre 2014. Infirme le jugement rendu le 1er décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de BESANCON en toutes ses dispositions, Ouvre une nouvelle période d'observation pour une durée de 3 mois.
31-12-2014
2501169448
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1832
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
10C
chemin
de la Combe Balland
25220
Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
21-10-2014
2501169448
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 6 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
10C
chemin
de la Combe Balland
25220
Chalezeule
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
05-06-2011
2501169448
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110109 publié le 05/06/2011
- Annonce n°
- 901
- Date :
- 23 mai 2011
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 431 532 118 RM 25
- Nom :
- GORGULU
- Prénom :
- Turgut
-
Adresse :
-
50 B
rue
Mirabeau
25000
Besançon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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