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Beschreibung
18-10-2015
20151008SS98
Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150200 publié le 18/10/2015
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 3 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lol
24510
Sainte-Foy-de-Longas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bergerac où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-05-2015
20151008SS98
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lol
24510
Sainte-Foy-de-Longas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
29-05-2015
20151008SS98
Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150101 publié le 29/05/2015
- Annonce n°
- 2062
- Date :
- 13 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lol
24510
Sainte-Foy-de-Longas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
30-04-2014
20151008SS98
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lol
24510
Sainte-Foy-de-Longas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
30-04-2014
20151008SS98
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140084 publié le 30/04/2014
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Didier
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lol
24510
Sainte-Foy-de-Longas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
26-06-2013
20151008SS98
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2537
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Vincent, Didier
-
Adresse :
-
Travaux du Bâtiment Giraudou Nord
24750
Cornille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
26-06-2013
20151008SS98
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2537
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Vincent, Didier
-
Adresse :
-
Travaux du Bâtiment Giraudou Nord
24750
Cornille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
11-10-2011
20151008SS98
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 1er septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Vincent, Didier
-
Adresse :
-
Travaux du Bâtiment Giraudou Nord
24750
Cornille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-10-2011
20151008SS98
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
- Annonce n°
- 2265
- Date :
- 1er septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Vincent, Didier
-
Adresse :
-
Travaux du Bâtiment Giraudou Nord
24750
Cornille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-04-2011
20151008SS98
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 5 avril 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Vincent, Didier
-
Adresse :
-
Travaux du Bâtiment Giraudou Nord
24750
Cornille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22-04-2011
20151008SS98
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011
- Annonce n°
- 1165
- Date :
- 5 avril 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUAUD
- Prénom :
- Vincent, Didier
-
Adresse :
-
Travaux du Bâtiment Giraudou Nord
24750
Cornille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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