Natürliche Person in Baguer Morvan (Palmas (Las)) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saint-Malo für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3502106483. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
3502106483
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-10-2015
3502106483
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 22 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLET
- Prénom :
- Anthony
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
15 le Fresche
35120
Baguer Morvan
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2014
3502106483
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 14 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLET
- Prénom :
- Anthony
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
15 le Fresche
35120
Baguer Morvan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2013
3502106483
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130069 publié le 09/04/2013
- Annonce n°
- 2341
- Date :
- 26 mars 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELLET
- Prénom :
- Anthony
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
15 le Fresche
35120
Baguer Morvan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2013 désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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