Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20151004SM105. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20151004SM105
Schuldensanierungsnr.:
20151004SM105
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-10-2015
20151004SM105
L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 2148
- Date :
- 22 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUINI
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- médecin du travail
-
Adresse :
-
La Gazaille
24200
Carsac-Aillac
- Complément Jugement :
- L'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
16-03-2014
20151004SM105
Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 845
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140037.
Annonce numéro : 1344.
Date de parution : 21 février 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 13 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUINI
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- médecin du travail
-
Adresse :
-
La Gazaille
24200
Carsac-Aillac
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 janvier 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
30-04-2011
20151004SM105
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1266
- Date :
- 4 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUINI
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
avenue
des Cèdres
24170
Belvès
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
11-02-2011
20151004SM105
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 15 novembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUINI
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- médecin du travail
-
Adresse :
-
La Gazaille
24200
Carsac-Aillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-02-2010
20151004SM105
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2147
- Date :
- 1er février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PASQUINI
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
La Gazaille
24200
Carsac-Aillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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