Natürliche Person in Arquian (San Sebastián de la Gomera) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Nevers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150927SG28. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
San Sebastián de la Gomera
Insolvenznr.:
20150927SG28
Schuldensanierungsnr.:
20150927SG28
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-10-2015
20150927SG28
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan de redressement sont dispensés de déclarer leurs créances antérieures déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2244
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAUTEET
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Les Gâtines du Gué de Frise
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; rappelle que les créanciers soumis au plan de redressement sont dispensés de déclarer leurs créances antérieures déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
09-07-2014
20150927SG28
Avis de dépôt de l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise à Auneuil (Oise), lieu-dit "Le Marché Godard", consistant en un ancien corps de ferme à rénover sur un terrain de 1 hectare 53 ares 77 centiares, cadastré section T160 appartenant à SCHUTEET (Daniel) et RAFFY (Valérie), cédée moyennant le prix de 180 000 euros au profit de Monsieur GODE (Nicolas) et Madame AUGER (Audrey), a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; les contestations sur ledit état seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date parution au Bodacc, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; publication légale dans le Journal Centre France du 3 juin 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2420
- Date :
- 27 mai 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAUTEET
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Les Gâtines du Gué de Frise
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise à Auneuil (Oise), lieu-dit "Le Marché Godard", consistant en un ancien corps de ferme à rénover sur un terrain de 1 hectare 53 ares 77 centiares, cadastré section T160 appartenant à SCHUTEET (Daniel) et RAFFY (Valérie), cédée moyennant le prix de 180 000 euros au profit de Monsieur GODE (Nicolas) et Madame AUGER (Audrey), a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; les contestations sur ledit état seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date parution au Bodacc, auprès du Tribunal de Grande Instance de Nevers ; publication légale dans le Journal Centre France du 3 juin 2014
11-02-2014
20150927SG28
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 15 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, siège social 14, Avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2213
- Date :
- 23 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAUTEET
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Les Gâtines du Gué de Frise
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 15 avril 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, siège social 14, Avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers
09-08-2012
20150927SG28
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/00693
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 19 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SCHAUTEET
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Gâtines du Gué de Frise
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/00693
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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