Natürliche Person in Aubord (Murcia) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Nimes für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 407547652. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
30032011RJ0655AECA5D15-EA12-452B-B5CF-8F1AB7F15AE6
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-08-2018
407547652
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 10 août 2018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180155 publié le 17/08/2018
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 2018-03-07
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 407 547 652 RM 30
- Nom :
- DA MOTA
- Prénom :
- Manuel
- Nom d'usage :
- DA MOTA
- Activité :
- carrelage.
- Adresse :
- 8 impasse du Rouvier 30620 Aubord
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le Commercial du Gard a été faite le 10 août 2018
02-10-2015
407547652
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 16 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 407 547 652 RM 30
- Nom :
- DA MOTA
- Prénom :
- Manuel
- Nom d'usage :
- DA MOTA
- Activité :
- carrelage.
- Adresse :
- 8 impasse du Rouvier 30620 Aubord
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2012
407547652
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012
- Annonce n°
- 1094
- Date :
- 24 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 407 547 652 RM 30
- Nom :
- DA MOTA
- Prénom :
- Manuel
- Nom d'usage :
- DA MOTA
- Activité :
- carrelage.
- Adresse :
- 8 impasse du Rouvier 30620 Aubord
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-11-2011
407547652
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110218 publié le 10/11/2011
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 2 novembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 407 547 652 RM 30
- Nom :
- DA MOTA
- Prénom :
- Manuel
- Nom d'usage :
- DA MOTA
- Activité :
- carrelage.
- Adresse :
- 8 impasse du Rouvier 30620 Aubord
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2010 désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.