Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150923SD6. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150923SD6
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-10-2015
20150923SD6
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150189 publié le 02/10/2015
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 8 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Anne, Marie
- Nom d'usage :
- épouse COMBA
-
Adresse :
-
5
rue
Aristide Briand
02620
Buironfosse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GRAVE - RANDOUX, en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
30-07-2014
20150923SD6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 765
- Date :
- 7 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- COMBA
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
rue
Aristide Briand
02620
Buironfosse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-03-2014
20150923SD6
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1114
- Date :
- 11 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
448 368 852
RCS
Laon
- Nom :
- FORTIN
- Prénom :
- Anne-Marie
- Nom d'usage :
- épouse COMBA
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
5
rue
Aristide Briand
02620
Buironfosse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL GRAVE - RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 2, place des Campions, 02100 Saint-Quentin
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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