Natürliche Person in Alignan-du-Vent (Palencia) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Beziers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3402184102. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
3402184102
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-09-2015
3402184102
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 9 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETITJEAN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
11 bis
rue
des Bousigues
34290
Alignan-du-Vent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-04-2014
3402184102
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140075 publié le 16/04/2014
- Annonce n°
- 1158
- Date :
- 2 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETITJEAN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
11 bis
rue
des Bousigues
34290
Alignan-du-Vent
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel GALY 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers .
22-01-2014
3402184102
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140015 publié le 22/01/2014
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 4 novembre 2023
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETITJEAN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
11 bis
rue
des Bousigues
34290
Alignan-du-Vent
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2013
3402184102
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2463
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PETITJEAN
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
11 bis
rue
des Bousigues
34290
Alignan-du-Vent
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Michel Galy 47, avenue Jean Moulin - 34500 Béziers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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