Natürliche Person in Cartigny (Somme) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'amiens für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 397567892. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
80022015RJ0185E594707D-92FA-4253-A538-E0C22D589698
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-10-2019
397567892
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190197 publié le 11/10/2019
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 2019-10-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-09-2016
397567892
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demarle Jean Paul pour une durée de 6 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1714
- Date :
- 20 mai 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Demarle Jean Paul pour une durée de 6 ans
28-08-2016
397567892
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160168 publié le 28/08/2016
- Annonce n°
- 968
- Date :
- 19 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-09-2015
397567892
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150184 publié le 25/09/2015
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 4 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens.
23-07-2015
397567892
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 2017
- Date :
- 10 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 397 567 892 RM 80
- Nom :
- DEMARLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Nom d'usage :
- DEMARLE
- Activité :
- peinture en décoration
- Adresse :
- 18 rue Grande 80200 Cartigny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Lafarge Sophie 12 rue de l'Amiral Courbet 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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