Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-11-2016
423498435
Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements :1 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 18 octobre 2026 ; 15/00279 (RJ 16/185)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3475
- Date :
- 18 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
423 498 435
RCS
Colmar
- Nom :
- KANSU
- Prénom :
- Haci
- Enseigne :
- CARROSSERIE DU RIED
- Activité :
- carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
-
Adresse :
-
10
rue
du Commerce
67920
Sundhouse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements :1 août 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 18 octobre 2026 ; 15/00279 (RJ 16/185)
28-07-2016
423498435
Jugement constatant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 15 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/00279
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160147 publié le 28/07/2016
- Annonce n°
- 2180
- Date :
- 5 juillet 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
423 498 435
RCS
Colmar
- Nom :
- KANSU
- Prénom :
- Haci
- Enseigne :
- CARROSSERIE DU RIED
- Activité :
- carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
-
Adresse :
-
10
rue
du Commerce
67920
Sundhouse
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ordonnée par la Cour d'Appel de Colmar par arrêt du 15 juin 2016 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH, & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, à 68000 Colmar ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; 15/00279
26-01-2016
423498435
Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 15/00279 n° RJ 15/102
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016
- Annonce n°
- 3677
- Date :
- 5 janvier 2016
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
423 498 435
RCS
Colmar
- Nom :
- KANSU
- Prénom :
- Haci
- Enseigne :
- CARROSSERIE DU RIED
- Activité :
- carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
-
Adresse :
-
10
rue
du Commerce
67920
Sundhouse
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; RG n° 15/00279 n° RJ 15/102
23-09-2015
423498435
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 7 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
423 498 435
RCS
Colmar
- Nom :
- KANSU
- Prénom :
- Haci
- Enseigne :
- CARROSSERIE DU RIED
- Activité :
- carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
-
Adresse :
-
10
rue
du Commerce
67920
Sundhouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
19-05-2015
423498435
Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00279 RJ 15/102 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150094 publié le 19/05/2015
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 21 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
423 498 435
RCS
Colmar
- Nom :
- KANSU
- Prénom :
- Haci
- Enseigne :
- CARROSSERIE DU RIED
- Activité :
- carrosserie, peinture, achat-revente de véhicules, neufs d'occasions, pièces détachées
-
Adresse :
-
10
rue
du Commerce
67920
Sundhouse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG n° 15/00279 RJ 15/102 ; date de cessation des paiements : 1 août 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090156 publié le 16/08/2009
- Annonce n°
- 545
-
n°RCS :
-
423 498 435
RCS
Colmar
- Nom :
- KANSU
- Prénom :
- Haci
- Nom commercial :
- Carrosserie du Ried
- Adresse :
-
4
rue
de Wittisheim
67920
Sundhouse
- Commentaires :
- modification survenue sur l'établissement principal (ancienne adresse : 4 rue de Wittisheim, 67920 Sundhouse) ; date d'effet : 09/06/2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.