Natürliche Person in Bellevue-la-Montagne (Tarragona) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Puy für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150914SA42. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150914SA42
Schuldensanierungsnr.:
20150914SA42
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-09-2015
20150914SA42
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; publication légale : la publicité dans le journal d'annonces légales Le Renouveau a été faite le 10 septembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 30 juillet 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation provisoire a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay ; publication légale : la publicité dans le journal d'annonces légales Le Renouveau a été faite le 10 septembre 2015
25-02-2011
20150914SA42
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 2106
- Date :
- 27 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-04-2009
20150914SA42
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090072 publié le 12/04/2009
- Annonce n°
- 2434
- Date :
- 26 mars 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/12/2008 ; liquidateur : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
06-02-2009
20150914SA42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Petavy Raphaël 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090026 publié le 06/02/2009
- Annonce n°
- 1796
- Date :
- 22 janvier 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GIBERT
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vacheresson
43350
Bellevue-la-Montagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 décembre 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Petavy Raphaël 10, rue Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.