Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-09-2015
20150914SC11
Jugement constatant l'exécution du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 4 septembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean, Rémy
-
Adresse :
-
Brun
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l'exécution du plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux
24-05-2013
20150914SC11
La Cour d'appel de Bordeaux ; constate que Monsieur PROUILLAC (Jean Rémy) n'est pas en état de cessation des paiements ; infirme le jugement déféré du T.G.I. de BORDEAUX en date du 25 mai 2012 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement par continuation adopté le 13 novembre 2009 ni au prononcé de la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013
- Annonce n°
- 864
- Date :
- 2 avril 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean, Rémy
- Activite :
- viticulteur et éleveur de bovins
-
Adresse :
-
Brun
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- La Cour d'appel de Bordeaux ; constate que Monsieur PROUILLAC (Jean Rémy) n'est pas en état de cessation des paiements ; infirme le jugement déféré du T.G.I. de BORDEAUX en date du 25 mai 2012 et statuant à nouveau ; dit n'y avoir lieu à la résolution du plan de redressement par continuation adopté le 13 novembre 2009 ni au prononcé de la liquidation judiciaire
24-06-2012
20150914SC11
Par jugement, le Tribunal constate la cessation de paiement depuis le 29/11/2011 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13/11/2009 et prononce la liquidation judiciaire ; autorise le maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 1000
- Date :
- 25 mai 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean, Rémy
- Activite :
- viticulteur et éleveur bovin pour viande
-
Adresse :
-
Brun
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal constate la cessation de paiement depuis le 29/11/2011 ; décide la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 13/11/2009 et prononce la liquidation judiciaire ; autorise le maintien de l'activité jusqu'au terme de l'année culturale ; désigne L. LAGOUTTE en qualité de juge-commissaire ; désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC
01-06-2010
20150914SC11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100104 publié le 01/06/2010
- Annonce n°
- 1793
- Date :
- 26 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean-Rémy
-
Adresse :
-
« Brun »
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-12-2009
20150914SC11
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 10 années courant et désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET sis, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 13 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean, Rémy
-
Adresse :
-
« Brun »
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, fixant la durée à 10 années courant et désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET sis, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
11-11-2008
20150914SC11
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fauyes 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080206 publié le 11/11/2008
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 10 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROUILLAC
- Prénom :
- Jean Rémy
-
Adresse :
-
Brun
33540
Saint-Martin-du-Puy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Fauyes 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.