Natürliche Person in Aubiet (Orense) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'auch für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 320189890. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
320189890
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-09-2015
320189890
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 3 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2014
320189890
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014
- Annonce n°
- 1719
- Date :
- 3 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-04-2011
320189890
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110080 publié le 22/04/2011
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 22 février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2010
320189890
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 10 décembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
24-02-2010
320189890
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100038 publié le 24/02/2010
- Annonce n°
- 1844
- Date :
- 5 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUBON
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
route
d'Auch
les Verdalles
32270
Aubiet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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