Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 413083049. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
780317803399881502
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-08-2017
413083049
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170158 publié le 20/08/2017
- Annonce n°
- 1328
- Date :
- 2017-07-17
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
413 083 049
RCS
Versailles
- Nom :
- BRAGA
- Prénom :
- Francisco
- Activité :
- bar restaurant hôtel.
-
Adresse :
- 18 route de Triel 78570 Andrésy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2017
413083049
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170046 publié le 07/03/2017
- Annonce n°
- 2277
- Date :
- 2017-02-23
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
413 083 049
RCS
Versailles
- Nom :
- BRAGA
- Prénom :
- Francisco
- Activité :
- bar restaurant hôtel.
-
Adresse :
- 18 route de Triel 78570 Andrésy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Smj prise en la personne de Me Olivier Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles.
14-08-2016
413083049
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160159 publié le 14/08/2016
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 21 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
413 083 049
RCS
Versailles
- Nom :
- BRAGA
- Prénom :
- Francisco
- Activité :
- bar restaurant hôtel.
-
Adresse :
-
18
route
de Triel
78570
Andrésy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-09-2015
413083049
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150180 publié le 20/09/2015
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 3 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
413 083 049
RCS
Versailles
- Nom :
- BRAGA
- Prénom :
- Francisco
- Activité :
- bar restaurant hôtel.
-
Adresse :
-
18
route
de Triel
78570
Andrésy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Smj prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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