Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150906RY93. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150906RY93
Schuldensanierungsnr.:
20150906RY93
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-09-2015
20150906RY93
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : Var Information du 9 au 15 mai 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150176 publié le 15/09/2015
- Annonce n°
- 1138
- Date :
- 9 avril 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
chemin
Saint Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (VAR) ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Draguignan (VAR) ; publication légale : Var Information du 9 au 15 mai 2015
11-03-2015
20150906RY93
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 20 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
434 208 849
RCS
Draguignan
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
-
Adresse :
-
chemin
Saint Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan
14-10-2014
20150906RY93
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2334
- Date :
- 1er août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
chemin
Saint Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)
02-03-2014
20150906RY93
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 2013
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140043 publié le 02/03/2014
- Annonce n°
- 1367
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
434 208 849
RCS
Draguignan
- Nom :
- BARBARAS
- Prénom :
- Valérie
- Nom d'usage :
- épouse MOSTACCI
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
chemin
Saint-Christophe
83170
Vins-sur-Caramy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan ; cessation des paiements le : 11 octobre 2013
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