Natürliche Person in Saint-Etienne-les-Oullières (Rhône) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE VILLEFRANCHE-SUR-S für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150830RV53. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Etienne-les-Oullières
Insolvenznr.:
20150830RV53
Schuldensanierungsnr.:
20150830RV53
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-09-2015
20150830RV53
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL096035 du Tout Lyon affichés du 2 au 8 mai 2015 ; concernant diverses parcelles de vignes situées à Saint-Etienne-la-Varenne, lieu-dit "au Pouzet" cadastrées section D n°88-89-90-91 pour 89a10ca et le Perréon "les Grandes Terres" cadastrées section AM n°10/11 pour 39a00ca ; N° RG : 10/00823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 15 avril 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
-
Adresse :
-
Bât. B, la Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Nom d'usage :
- concubine BROGAT
-
Adresse :
-
Bât. B, la Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises N°TL096035 du Tout Lyon affichés du 2 au 8 mai 2015 ; concernant diverses parcelles de vignes situées à Saint-Etienne-la-Varenne, lieu-dit "au Pouzet" cadastrées section D n°88-89-90-91 pour 89a10ca et le Perréon "les Grandes Terres" cadastrées section AM n°10/11 pour 39a00ca ; N° RG : 10/00823
28-12-2012
20150830RV53
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120251 publié le 28/12/2012
- Annonce n°
- 1582
- Date :
- 28 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- viticultrice
-
Adresse :
-
bâtiment B, La Cristalle
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas, en date du chirographaires vérifiées ; les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 10/00823
31-12-2011
20150830RV53
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 22 novembre 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 390 045 680 RM 69
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
La Cristalle
bâtiment B
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
-
Adresse :
-
La Cristalle
bâtiment B
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par Maître NOIRAIX-PEY (Martine) concernant l'état de collocation du prix de vente de l'immeuble situé à Saint-Etienne-des-Oullières (69460), lieudit « La Bâtie », cadastrée section A n° 175-176-177 ; dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : Les Petites Affiches Lyonnaises n° 1085 du 5 au 11 décembre 2011
30-06-2011
20150830RV53
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011
- Annonce n°
- 1563
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 10/00823 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
19-11-2010
20150830RV53
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100224 publié le 19/11/2010
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 9 septembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BROGAT
- Prénom :
- René
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
-
n°RCS :
-
390 045 680
RCS
Villefranche-sur-Sâone
- Nom :
- SERVAGE
- Prénom :
- Jocelyne
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
« La Bâtie »
69460
Saint-Etienne-les-Oullieres
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY (Martine), demeurant en cette qualité 1750, route de Riottier à 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 09/03/2009 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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