Natürliche Person in Ainay-le-Château (Alicante) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montlucon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150803PV2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150803PV2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-08-2015
20150803PV2
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150152 publié le 11/08/2015
- Annonce n°
- 1858
- Date :
- 23 juillet 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
du Château d'Eau
03360
Ainay-le-Château
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-10-2013
20150803PV2
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, Montluçon 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 922
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Vernates
03350
Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 19 septembre 2011 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, Montluçon 03100 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
03-05-2012
20150803PV2
Jugement prorogeant la période d'observation en matière de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2 bis rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120086 publié le 03/05/2012
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 5 avril 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Lieudit « Vernates »
03350
Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation en matière de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2 bis rue de la Presle, 03100 Montluçon
25-11-2011
20150803PV2
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1211
- Date :
- 13 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SEVRET
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Lieu Dit « Vernates »
03350
Le Vilhain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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