Natürliche Person in Garies (Tarn-et-Garonne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Montauban für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150802PT79. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Tarn-et-Garonne
Insolvenznr.:
20150802PT79
Schuldensanierungsnr.:
20150802PT79
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-08-2015
20150802PT79
Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150151 publié le 09/08/2015
- Annonce n°
- 2441
- Date :
- 21 juillet 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement résolution du plan et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban
25-05-2012
20150802PT79
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
- Annonce n°
- 3497
- Date :
- 25 avril 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
20-11-2011
20150802PT79
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 25 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Gariès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
17-05-2011
20150802PT79
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110096 publié le 17/05/2011
- Annonce n°
- 2572
- Date :
- 12 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SIMORRE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit Les Oules
82500
Garies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/04/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.