Natürliche Person in Chabris (Pontevedra) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chateauroux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 360182405. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
360182405
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-08-2015
360182405
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150147 publié le 04/08/2015
- Annonce n°
- 1143
- Date :
- 17 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHARD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
28
rue
des Lauriers
36210
Chabris
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-01-2015
360182405
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 14 janvier 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHARD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
28
rue
des Lauriers
36210
Chabris
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Axel PONROY Membre de la SCP PONROY 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-06-2013
360182405
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1907
- Date :
- 5 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHARD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
28
rue
des Lauriers
36210
Chabris
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan Neuf ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
19-03-2013
360182405
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130055 publié le 19/03/2013
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 6 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHARD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
28
rue
des Lauriers
36210
Chabris
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-07-2012
360182405
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1536
- Date :
- 20 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PICHARD
- Prénom :
- Bruno
-
Adresse :
-
28
rue
des Lauriers
36210
Chabris
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître BRO Membre de la SCP BRO-PONROY 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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