Natürliche Person in Salles-Arbuissonnas-Beaujolais (Rhône) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE VILLEFRANCHE-SUR-S für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150726PM80. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
Insolvenznr.:
20150726PM80
Schuldensanierungsnr.:
20150726PM80
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-08-2015
20150726PM80
Le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé : la résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité, 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 9 juillet 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Le Bourg
69460
Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé : la résolution du plan de redressement judiciaire par continuation et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; commissaire priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves) lequel demeure en cette qualité, 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX PEY HARVEY prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), en qualité de mandataire judiciaire laquelle demeure 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à produire auprès du liquidateur judiciaire dans les deux mois suivant la présente publication
09-03-2014
20150726PM80
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01174 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
487 549 834
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Le Bourg
69460
Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/01174 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
13-06-2013
20150726PM80
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 2 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
487 549 834
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- viticulture
-
Adresse :
-
Le Bourg
69460
Salles-Arbuissonnas-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SCP NOIRAIX PEY HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
15-01-2013
20150726PM80
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 13 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
487 549 834
RCS
Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Activite :
- culture de la vigne
-
Adresse :
-
Le Bourg
69460
Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; juge-commissaire titulaire : VERNOTTE (Benjamin) ; juge-commissaire suppléant : SIMON (Fabienne) ; commissaire-priseur : Maître GUILLAUMOT (Pierre-Yves), 90, rue Vendôme, 69006 Lyon ; contrôleur à la procédure : représentants des créanciers : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; date de cessation des paiements : 13/06/2011 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100012 publié le 19/01/2010
- Annonce n°
- 643
-
n°RCS :
-
487 549 834
RCS
Villefranche-Tarare
- Nom :
- PUGET
- Prénom :
- Cyril
- Nom d'usage :
- PUGET
- Nom commercial :
- PUGET CYRIL
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Viticulture et prestations de service et travaux agricoles et viticoles à façon
- Adresse de l'établissement :
-
Le Bourg
69460
SALLES ARBUISSONNAS
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2009
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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