Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 447968728. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
7608240255
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-01-2017
447968728
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170012 publié le 18/01/2017
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 2017-01-10
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
447 968 728
RCS
Rouen
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Jean, Marceau
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
- 150 rue Saint-Léger 76460 Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-10-2016
447968728
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016
- Annonce n°
- 2530
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
447 968 728
RCS
Rouen
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Jean, Marceau
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
150
rue
Saint-Léger
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
22-07-2015
447968728
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 3356
- Date :
- 7 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
447 968 728
RCS
Rouen
- Nom :
- CHATEL
- Prénom :
- Jean, Marceau
- Activité :
- Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
-
Adresse :
-
150
rue
Saint-Léger
76460
Saint-Valery-en-Caux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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