Natürliche Person in Gros-Morne (Martinique) wurde vom Gericht in Tribunal Mixte De Commerce De Fort-De-France für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 419041777. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150712PB154
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-07-2015
419041777
Jugement prononçant la liquidation judiciaire la résolution du plan de continuation ; date de la cessation des paiements : 16 juin 2013 ; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 2450
- Date :
- 16 juin 2015
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
419 041 777
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- LUCIATHE
- Prénom :
- Régine
- Activite :
- infirmière Libérale
-
Adresse :
-
Croix Odilon
97213
Gros-Morne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire la résolution du plan de continuation ; date de la cessation des paiements : 16 juin 2013 ; met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : La SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ ET ASSOCIES, représentée par Maître CARBONI (Charles-Henri), Route de la Pointe des Sables, Lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel) en qualité de liquidateur, Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
25-11-2010
419041777
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2814
- Date :
- 28 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
419 041 777
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- LUCIATHE
- Prénom :
- Régine
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
Croix-Odillon
97213
Gros-Morne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELAS SEGARD CARBONI, en la personne de Maître SEGARD, lotissement Hardy-Dessources, Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France
04-08-2009
419041777
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2008, administrateur judiciaire, la SELAS SEGARD-CARBONI sise route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France et qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître BES Michel sis centre d'affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1964
- Date :
- 16 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
419 041 777
RCS
Fort-de-France
- Nom :
- LUCIATHE
- Prénom :
- Régine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
Croix Odilon
97213
Gros Morne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2008, administrateur judiciaire, la SELAS SEGARD-CARBONI sise route de la pointe des Sables, lot Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France et qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître BES Michel sis centre d'affaires Dillon, Euridyce D, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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