Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150712PB6. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150712PB6
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-07-2015
20150712PB6
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 1653
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- consultant en assurances
-
Adresse :
-
Hameau les Dourioux
05200
Crots
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Gap a arrêté le plan de redressement pour une durée de trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap
25-07-2014
20150712PB6
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 8 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Hameaux les Dourioux
05200
Crots
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap ; les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication
12-11-2013
20150712PB6
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1217
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE BRAS
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
Hameau Les Dourioux
05200
Crots
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 26 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue Capitaine de Bresson, 05000 Gap ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au Bodacc
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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