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Berichtsdatum
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Beschreibung
19-07-2015
20150709NZ86
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150136 publié le 19/07/2015
- Annonce n°
- 1434
- Date :
- 26 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
rue
Cour de la Fabrique
30600
Gallician-Vauvert
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2014
20150709NZ86
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 27 juin 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
rue
Cour de la Fabrique
30600
Gallician-Vauvert
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 27 juillet 2013 ; liquidateur : Maître ROUSSEL (Bernard), Km Delta, 850, Rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
06-03-2013
20150709NZ86
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 27/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
rue
Cour-de-la-Fabrique
Gallician
30600
Vauvert
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 27/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL (Bernard), KM Delta, 850, rue Etienne-Lenoir, 30906 Nîmes Cedex 2
27-07-2010
20150709NZ86
Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, km delta 850 rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes, durée du plan : 10 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1288
- Date :
- 27 novembre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- BOULAIRE
-
Adresse :
-
rue
Cour de la Fabrique
30600
Gallician-Vauvert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître ROUSSEL, km delta 850 rue Etienne Lenoir, 30000 Nîmes, durée du plan : 10 ans
14-06-2009
20150709NZ86
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 24 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Cécile
- Nom d'usage :
- BOULAIRE
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
rue
Cour-de-la-Fabrique
30600
Gallician
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
14-11-2008
20150709NZ86
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008
- Annonce n°
- 1074
- Date :
- 24 octobre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTIN
- Prénom :
- Cécile
-
Adresse :
-
rue
Cour de la Fabrique
30600
Gallician-Vauvert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire, les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire (loi de juillet 2005) : ROUSSEL (Bernard), 100, route de Nîmes, 30132 Caissargues
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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