Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 512551177. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Name:
"Sci La DiStillerie"
Schuldensanierungsnr.:
2801150449
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-12-2016
512551177
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160254 publié le 29/12/2016
- Annonce n°
- 2109
- Date :
- 2016-12-22
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
512 551 177
RCS
Chartres
- Dénomination :
- "SCI LA DISTILLERIE"
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
- 1 avenue Justin Clichy 28310 Janville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .
13-10-2016
512551177
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 3 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
512 551 177
RCS
Chartres
- Dénomination :
- "SCI LA DISTILLERIE"
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
1
avenue
Justin Clichy
28310
Janville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-07-2015
512551177
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 2167
- Date :
- 30 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
512 551 177
RCS
Chartres
- Dénomination :
- "SCI LA DISTILLERIE"
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
1
avenue
Justin Clichy
28310
Janville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090106 publié le 05/06/2009
- Annonce n°
- 189
-
n°RCS :
-
512 551 177
RCS
Chartres
- Dénomination :
- SCI LA DISTILLERIE
- Forme :
- Société civile
- Capital :
- 3000 EUR
- Administration :
- Gérant associé : MEUNIER Rémy. Gérant associé : MEUNIER Christine né(e) LESAGE.
- Adresse :
-
1
avenue
Justin Clichy
28310
Janville
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- l'acquisition l'exploitation par bail notamment ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers l'édification de toutes constructions ainsi que la réfaction et l'aménagement de celles existantes. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
- Adresse de l'établissement :
-
1
avenue
Justin Clichy
28310
Janville
- A dater du :
- 19 mai 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 mai 2009
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.