Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150702NT54. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20150702NT54
Schuldensanierungsnr.:
20150702NT54
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
10-07-2015
20150702NT54
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 18 juin 2013, en ce sens que le paiement des échéances dues est reporté au 31 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150131 publié le 10/07/2015
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 22 juin 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Guillaume
-
Adresse :
-
Chez Blet
86460
Availles-Limouzine
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation arrêté le 18 juin 2013, en ce sens que le paiement des échéances dues est reporté au 31 décembre de chaque année ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
01-08-2013
20150702NT54
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; plan d'une durée de quatorze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1670
- Date :
- 18 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Guillaume
- Activite :
- exploitant agricole (ponte d'oeufs)
-
Adresse :
-
Chez Blet
86460
Availles-Limouzine
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; plan d'une durée de quatorze ans
22-01-2013
20150702NT54
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 18 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Guillaume
-
Adresse :
-
c/o Blet
86460
Availles-Limouzine
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
10-07-2012
20150702NT54
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
- Annonce n°
- 3044
- Date :
- 27 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAN BEERS
- Prénom :
- Guillaume
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
c/o Blet
86460
Availles-Limouzine
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 9/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.