Natürliche Person in Mouries (Ciudad Real) wurde vom Gericht in TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE TARASCON-SUR-RHÔNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150701NS2. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20150701NS2
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2015
20150701NS2
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1377
- Date :
- 11 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3 B
impasse
St Louis
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 novembre 2013 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
30-01-2015
20150701NS2
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1136
- Date :
- 13 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3 B
impasse
Saint-Louis
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-08-2014
20150701NS2
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 24 juillet 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3 B
impasse
Saint-Louis
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de Redressement Judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
07-03-2014
20150701NS2
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1076
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- Malvina
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
3 B
impasse
St Louis
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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