Natürliche Person in Saix (Tarn) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Castres für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 401631015. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
8102101923
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-09-2015
401631015
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150187 publié le 30/09/2015
- Annonce n°
- 2371
- Date :
- 11 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 631 015 RM 81
- Nom :
- LABESSOUILLE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
73
chemin
des Mignonades
81710
Saix
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-07-2015
401631015
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150128 publié le 07/07/2015
- Annonce n°
- 2768
- Date :
- 24 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 631 015 RM 81
- Nom :
- LABESSOUILLE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
73
chemin
des Mignonades
81710
Saix
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-01-2013
401631015
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013
- Annonce n°
- 2429
- Date :
- 18 janvier 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 631 015 RM 81
- Nom :
- LABESSOUILLE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
73
chemin
des Mignonades
81710
Saix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .
14-02-2012
401631015
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120031 publié le 14/02/2012
- Annonce n°
- 3760
- Date :
- 27 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 401 631 015 RM 81
- Nom :
- LABESSOUILLE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
73
chemin
des Mignonades
81710
Saix
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.